CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITE DE BASSIN DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE : Adoption du 12ème programme d’intervention et retour sur le plan d’urgence inondations

De gauche à droite : Isabelle Matykowski, Jérôme Lefebvre et André Flajolet

A l’ordre du jour de cette instance, ont figuré plusieurs sujets majeurs pour le bassin Artois-Picardie :

• L’adoption finale du 12^ème programme d’intervention

Le 12^ème programme d’intervention a été adopté par le conseil d’administration après avis favorable du comité de bassin à l’unanimité des membres de ces deux instances. Ses 18 délibérations sont l’œuvre d’un vaste travail de co-construction ayant duré près de deux années en associant les acteurs du bassin, les membres des instances et les équipes de l’agence. Avec 1279 M€ prévus sur 6 ans dès le 1^er janvier 2025, il s’agit du programme d’intervention le plus ambitieux jamais connu pour le bassin. Il a été conçu dans une logique de résilience, afin de répondre aux enjeux posés par les épisodes de sécheresse et d’inondations, et dans une logique de sobriété pour concilier adaptation au changement climatique, réindustrialisation et agriculture(s) en vue d’un partage juste et équitable de la ressource en eau pour tous.

Le 12^ème  programme d’intervention comporte :

• de nouveaux outils transversaux, comme les contrats de masse d’eau qui hiérarchisent les priorités dans les travaux pouvant donner lieu à accompagnement financier,
• une éco-conditionnalité accrue, notamment en matière de réseaux d’eau ou de protection de captages,
• un accompagnement incitatif pour la renaturation en milieu urbain et rural pour favoriser l’infiltration et la recharge des nappes d’eau souterraines et limiter les ruissellements
• un champ d’action étendu avec en particulier le retour des aides à l’assainissement non-collectif sur certains secteurs à enjeux, le financement d’une nouvelle politique en matière de gestion quantitative, des dispositifs incitatifs pour le développement des solutions fondées sur la nature, pour la réutilisation des eaux usées par les industriels et pour une agriculture plus résiliente.

Pour plus d’informations : Liens vers les délibérations programme

• Le vote des nouvelles redevances

Parallèlement, l’approbation du 12ème programme d’intervention s’est accompagnée de l’adoption des nouvelles redevances visant à assurer son financement.  Le nouveau dispositif intègre la réforme des redevances qui met en œuvre le principe préleveur payeur en allégeant la fiscalité de l'eau pour les abonnés domestiques et en rééquilibrant l'origine des contributions en application du plan Eau national.  

Cette réforme supprime les actuelles redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique, et les primes pour performance épuratoire des systèmes d’assainissement qui y sont liées. Ces redevances sont remplacées par trois nouvelles redevances  consommation d’eau potable, performance des systèmes d'assainissement collectif, performance des réseaux d'eau potable qui incitent financièrement à une gestion performante des systèmes d’eau et d’assainissement.

Plus d’informations ici : https://www.eau-artois-picardie.fr/aides-et-redevances-redevances/reform...

• L’élargissement des conditions d’accès au plan d’urgence inondations

La délibération adoptée le 15 mai dernier par le conseil d’administration avait porté à 30M€ le plan d’urgence inondations prévu pour réparer les dommages subis en y ajoutant l’accompagnement financier des travaux structurants à accomplir d’ici à la fin de l’année pour prévenir les conséquences de nouvelles inondations.

Cette délibération a été modifiée par le conseil d’administration pour admettre, parmi les travaux structurants à financer, toute opération lancée avant la fin de l’année et pour étendre les territoires et dépenses éligibles.

Au total, en matière de travaux d’urgence, à ce jour,  ce sont 54 dossiers qui ont été accompagnés pour un montant total de travaux de 11,13 M€ et un montant total de subvention provenant de l’agence de 7,1 M€. 

En matière de travaux structurants, 171 opérations ont été retenues par le préfet du Pas-de-Calais pour un montant total de 45 M€ de travaux avec une participation financière de l’agence de l’eau à hauteur de 13,5 M€. Parmi celles-ci, 49 seront soutenus par le plan d’urgence inondations.

Le conseil d’administration a également approuvé 2 dossiers de demande de financement présentés en séance : les travaux de curage du bief du Haut-Pont à Saint-Omer représentant 3,95M€ de travaux pour 2,12M€ de subvention pour la communauté d’agglomération du pays de St Omer et l’acquisition de moyens de pompage de grande capacité pour le service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais représentant 987k€ pour 197k€ de subvention.

• Le lancement d’un concours éducatif dans les établissements d’enseignement agricoles

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie a présenté un concours destiné aux élèves des établissements d’enseignement agricole et écoles d’ingénieurs en lien avec le domaine agricole. Lancé en septembre 2024, les objectifs principaux sont :

• d’encourager la réflexion pour protéger la ressource en eau en agriculture,
• de sensibiliser à la possibilité de concilier équilibre économique des exploitations agricoles et préservation de l’eau et de la biodiversité,
• d’engager l’expérimentation au service de la transmission du savoir.

Les 10 équipes qui seront sélectionnées se verront récompensées par le financement d’un « motion design » et par la remise d’un trophée dans le cadre d’un évènement prévu en juin 2025.

 Pour plus de renseignements :  https://www.eau-artois-picardie.fr/concours-raconte-moi-une-agriculture-...

• Présentation du support de communication de la synthèse provisoire des enjeux du SDAGE 2028-33

Par délibération du 5 juillet dernier, le comité de bassin a adopté la synthèse provisoire des principaux enjeux du futur 4ème Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2028-2033.

Le document présente les principaux défis pour la gestion de l’eau pour la période à venir ainsi qu’un programme et un calendrier de travail.

En séance, a été présentée la version du document qui donnera lieu à consultation du public qui s’organise à partir du 25 novembre 2024 jusqu’au 25 mai 2025.

Pour participer et prendre connaissance du document : https://agissonspourleau.fr/